L'Échelle de Performance CO2 est une initiative du marché. L'Échelle n'est donc pas soutenue par des subventions ou aides du gouvernement. Le principe de l'Échelle est que toutes les entreprises et organisations impliquées la financent conjointement et contribuent au prorata de ses coûts.
Grâce à cela sont payés, entre autres : le site internet, le helpdesk, le développement ultérieur, la supervision des initiatives, la gestion du système de certification, la fondation, etc.
Remarque : la division liée à la taille de l’entreprises ne s'applique que pour la contribution annuelle à SKAO. La taille de l’entreprise telle qu'utilisée dans le Manuel 3.1 de l'Échelle de Performance CO₂ est liée aux émissions de CO2 émises par les entreprises se faisant certifiées.
Entreprises certifiées contributions annuelles: | |
| Les plus grandes * (chiffre d'affaires annuel de 500 millions d'euros et plus) | € 6.300,- |
| Très grandes (chiffre d'affaires annuel 200 € - 500 millions €) | € 1.980,- |
| Grandes (chiffre d'affaires annuel 100 € - 200 millions €) | € 1.245,- |
| Moyennes-Grandes (chiffre d'affaires annuel 35 € - 100 millions €) | € 845,- |
| Moyennes (chiffre d'affaires annuel de 15 à 35 millions d'euros) | € 475,- |
| Moyennes-petites (chiffre d'affaires annuel de 5 à 15 millions d'euros) | € 400,- |
| Petites (chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions d'euros) | € 200,- |
| Entreprises individuelles | € 68,- |
| * Une entreprise (y compris ses filiales / sociétés opérationnelles) n'a jamais à payer plus d'un total de € 7.000 de cotisations annuelles, ce qui évite que les sociétés certifiées principalement au niveau des filiales / sociétés opérationnelles ne soient surfacturées. | |
Contributions annuelles pour les entreprises certifiées | |||
| Gouvernement | Contribution basée sur | Staffel | Contribution annuelle* |
| Ministères | Montant fixe | Montant fixe | € 6.300 |
| Waterschappen | Recettes fiscales | € 250 millions et plus € 200 - € 250 millions € 100 - € 200 millions Jusqu'à € 100 millions | € 6.300 € 4.200 € 1.980 € 1.245 |
| Provinces | Taille du fonds provincial | € 250 millions et plus € 200 - € 250 millions € 100 - € 200 millions Jusqu'à € 100 millions | € 6.300 € 4.200 € 1.980 € 1.245 |
| Municipalités | Nombre d'habitants | Plus de 300.000 (G4) 100.000 jusqu'à 300.000 50.000 jusqu'à 100.000 25.000 jusqu'à 50.000 Moins de 25.000 | € 6.300 € 4.200 € 1.980 € 1.245 € 845 |
