La Fondation pour les Achats et les Entreprises Respectueuses du Climat (Stichting Klimaatvriendelijk Aanbesteden en Ondernemen, SKAO, en néerlandais) est propriétaire et gestionnaire de l’Échelle de Performance CO2.
SKAO a pour objectif de réduire le réchauffement planétaire et le changement climatique. La Fondation y contribue en stimulant la réduction d’émission de CO2 grâce à l’utilisation de l’Échelle de Performance CO2.
SKAO est responsable du développement, de la gestion et de la diffusion de l’Échelle de Performance CO2 en tant que système de management du carbone et leviers de décarbonation des achats. En outre, SKAO assure la gestion des parties prenantes, la recherche, le développement des compétences, facilite l’échange d’informations et offre une assistance aux utilisateurs de l’Échelle de Performance CO2.
SKAO encourage les organisations à réduire leurs émissions de CO2 dans le but de parvenir à une économie neutre pour le climat. La fondation crée des liens, partage ses connaissances et est au cœur d’un vaste réseau partageant ses valeurs et sa vision.
La gouvernance de l’Échelle de Performance CO2 aux Pays-Bas implique des représentants des acteurs publics, des entreprises, des experts universitaires et des organisations non gouvernementales. De ce fait, toutes ces organisations ont un intérêt au bon développement du dispositif et se sentent concernées comme s’il leur appartenait. Ce modèle coopératif permet à l’Échelle de Performance CO2 de bénéficier d’un soutien de plus en plus important.
La structure de gouvernance actuelle de SKAO comprend un Secrétariat, un Conseil d’Administration, un Collège Central d’Experts (en néerlandais, le CCvD), des groupes de travail et une Commission Technique.
Le secrétariat s'occupe de la communication (ressources), du site web, des conférences et des présentations. Elle facilite la recherche sur l'amélioration et le développement de l’Échelle de Performance CO2.
Le Conseil d’Administration supervise, entre autres, l’indépendance et l’organisation de SKAO. Il est composé de représentants de parties prenantes clés des Pays-Bas.
Le Collège Central d’Experts (en néerlandais le CCvD) est responsable de la gestion opérationnelle de l’Échelle de Performance CO2. Sa principale responsabilité est de maintenir le système de certification à jour et d’être le contact principal pour les organismes de certification.
Il est composé de donneurs d’ordres et entrepreneurs, de représentants des pouvoirs publics, associations et d’experts indépendants.
La commission technique (CT) est composée d'auditeurs principaux de tous les organismes de certification autorisés et accrédités, et conseille le Collège Central d’Experts sur l'interprétation de l’Échelle de Performance CO2 et sur la procédure de certification. Une partie importante de ce travail consiste à discuter des sujets d'harmonisation qui, après adoption par le Collège Central d’Experts, sont publiés en tant que décisions d'harmonisation (voir la procédure pour les décisions d'harmonisation).
Le comité consultatif des marchés publics est composé de représentants des principaux clients qui lancent des marchés publics dans le cadre de l’Échelle de Performance CO2 et conseille SKAO sur les questions relatives au droit des marchés publics. Le comité consultatif des marchés publics donne son avis, entre autres, sur le développement du critère Meilleur rapport qualité-prix et du guide des marchés publics.
