L’Échelle de Performance CO2 est un dispositif qui aide les prestataires de services et de travaux à réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs activités propres, y compris leurs projets dans le cadre de contrats spécifiques (exemple : projets de construction, projets IT), et de leur chaine d’approvisionnement.
Grâce à leur engagement sur l’obtention d’un certificat de Performance CO2, les prestataires peuvent se différencier lors des marchés publics. L’outil est utilisé à la fois comme un système de management du CO2 et comme un critère d’évaluation permettant aux donneurs d’ordres de déployer leur démarche de décarbonation des achats dans leurs marchés publics.
Le dispositif Échelle de Performance CO2 s'articule autour d'un système de management carbone certifiable, structuré sur une échelle de maturité de cinq niveaux et enrichi par des critères d’ambition carbone adaptés à l’objet du marché.
Les avantages pour les organisations qui se font certifiées selon l'Échelle sont une diminution des coûts énergétiques, des économies de matériaux et des améliorations de leurs produits et services grâce à l'innovation, et un renforcement de leur image de marque en tant que fournisseur durable.
L'Échelle de Performance CO2 est un système de management du CO2 composé de 5 niveaux. Jusqu'au niveau 3 inclus, une organisation se concentre sur ses émissions de Scope 1 et 2, c’est à dire ses activités internes et projets. Aux niveaux 4 et 5, la chaîne d’approvisionnement est également prise en compte (émissions de Scope 3).
Pour chacun des 5 niveaux de performance, l’organisation doit répondre à 4 types d’exigences :
A- Recencement : Déterminer les flux d'énergie et l'empreinte CO2
B- Réduction : développer des objectifs ambitieux de réduction de CO2
C- Transparence : Communiquer de façon structurelle sur la politique CO2
D- Participation : Participer à des initiatives du secteur dans le domaine de la réduction de CO2
L’Échelle de Performance CO2 est une certification de système de management du CO2. Les organisations certifiées sont donc auditées chaque année par un organisme de certification accrédité et indépendant.
Le dispositif est régulièrement audité par des organismes tiers sur son indépendance, sur la qualité de son référentiel et la représentation des parties prenantes, suivant le principe du référentiel ISO 17021.
Il existe deux possibilités d’avantage.
1/ Les entreprises certifiées ou souhaitant se faire certifier bénéficient d'une remise sur le prix de marché public. Elles sont récompensées par un avantage d'attribution concret dans le processus de marché public. Plus niveau d’ambition est élevée, plus la remise est élevée. Le pouvoir adjudicateur détermine l'avantage d'attribution par niveau de l'Échelle.
2/ Les entreprises certifiées ou souhaitant se faire certifier bénéficient d’une meilleure note en fonction de leur niveau d’ambition (pondération des critères d’attribution de l’offre)
Les donneurs d’ordres peuvent ainsi stimuler la réduction des émissions de CO2 dans leur portefeuille de prestataires créant ainsi un changement de comportement et encourageant des réductions de CO2 dans le secteur des travaux et services.
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